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IDENTIFICATION ET PUBLICATION

Informations sur l’éditeur du Site

TRANSMISSION LAB, Fonds de Dotation créé en 2018 et régi par la loi n°2008-776 du 4 Août 2008, défend des causes d’intérêt général en lien avec la transmission d’entreprises dont le siège est situé 10 rue de la Paix 75002 Paris

Tel – +33147951994

Informations sur l’hébergeur

Le site est hébergé par la société
OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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Responsable de publication

Directrice de la publication : Nadia Nardonnet, Présidente
Adresse électronique : info@transmissionlab.org

CONTENU DU SITE

Le Site est la propriété exclusive du Transmission Lab.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d’auteur

Le Site constitue une œuvre originale et Transmission Lab est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus sur le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.
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Droit des marques

Les marques de Transmission Lab, de ses fournisseurs et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de Transmission Lab, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de la part du Transmission Lab.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone, fax) en répondant aux formulaires d’inscription qui lui sont proposés ou en remplissant le formulaire de contact, notamment pour communiquer avec Transmission Lab, accéder à certains services, recevoir la newsletter de Transmission Lab ou encore pour être informé sur des événements organisés par le Transmission Lab. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par le Transmission Lab et à la mise en place de ses opérations commerciales et promotionnelles. À défaut d’avoir saisi ces données dans les formulaires, l’internaute ne verra pas sa demande traitée par Transmission Lab.

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L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant les informations qu’il fournit auprès de Transmission Lab, par courrier à l’adresse de la société mentionnée ci-dessus (rubrique Identification et Publication) ou par email, à l’adresse info@transmissionlab.org. L’exercice de l’ensemble de ces droits est subordonné à la transmission d’une pièce d’identité à Transmission Lab avec la demande formulée par l’internaute en ce sens.

À tout moment, l’internaute peut consulter la CNIL (Commission Nationale de l’information et des libertés) notamment pour déposer une réclamation :
CNIL
3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Tel : 01 53 73 22 22

Traitement des données après la mort

Conformément à l’article 40-1 nouveau de la loi du 6 janvier 1978 précitée, l’internaute est informé qu’il peut communiquer à Transmission Lab les directives qu’il souhaite voir appliquer pour gérer ses données personnelles après sa mort. Les directives peuvent être envoyées à info@transmissionlab.org.

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